K.Sign - Tableau comparatif
Avec K.Sign®, vous disposez d’une signature électronique personnelle vous permettant de signer tous types de documents (PDF, Docx, XML, JPEG etc.) généré par les grandes applications du marché Microsoft Office 2010, Open Office, Adobe ou les logiciels spécifiques de signature Electronique.
Avec K.Sign®, votre signature est automatiquement reconnue et vérifiable par tous les réceptionnaires en utilisant leurs applications standards (Adobe® Reader, Microsoft® Office 2010 , Messagerie Outlook® , Banque pour les transferts EBICS-TS etc.).
Avec K.Sign® vous pouvez en option bénéficier :
- des services d’horodatage et de validation associés à votre signature assurant la continuité d’usage de vos documents signés dans le temps.
- d’ un logiciel de signature universel (unitaire ou en lots) de tous les types de documents
K.Sign® est conçu pour répondre aux contraintes réglementaires et légales Françaises et Européennes selon des usages prédéterminés résumés dans le tableau suivant :
| Type de signature | K.Sign® Bureautique | K.Sign® Réglementé | USAGE |
| Advanced signature* CEE signature électronique en France (article 1316-4 CC) |  |
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Signature et Authentification |
| Qualified Signature** | |
Uniquement Signature Irrefragable avec présomption de fiabilité |
En France le Code Civil précise que l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier et qu’à défaut de règle légale ou de convention de preuve entre les parties, il revient au juge de déterminer quel est l’écrit le plus vraisemblable.
*Advanced Signature
La signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le document auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité du document garantie. La valeur juridique associée à ce type de signature est reconnue.
Toutefois, en cas de contestation c'est au signataire d'apporter la preuve de sa fiabilité ou de lui donner en amont force probante en vertu de la signature d'une convention sur la preuve.
**Qualified Signature
Si la la signature électronique s'appuie sur un certificat Qualifié comprenant un dispositif de creation de la signature certifié, il s'agit alors d'un procédé présumé fiable sans exigence de démonstration complémentaire.
