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Transactions de confiance :
Signature électronique de documents |
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Le droit français reconnaît à la signature électronique la même valeur et la même force probante que la signature manuscrite.
Depuis 2000, les applications pratiques de la signature électronique se sont multipliées parmi lesquelles :
Si l'on s'en tient à l'approche juridique française, la signature électronique existe sous trois formes :
• La Signature Electronique (SE) dite "simple" : elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache,
• La Signature Electronique Sécurisée (SES) : il s'agit d'une signature électronique qui satisfait à certaines exigences.
• La Signature Electronique bénéficiant de la présomption de fiabilité : il s'agit d'une signature électronique sécurisée aux exigences complémentaires, c'est-à-dire qu'en cas de litige sur la valeur de la signature établie, la charge d'apporter la preuve de non validité sera de la responsabilité de la personne la contestant, non pas du signataire.
De par notre implication dans la plupart des groupes de réflexion sur la signature électronique et sa mise en œuvre notamment, KEYNECTIS est à même de vous orienter vers une solution adaptée à vos besoins.
KEYNECTIS a en particulier participé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la présomption de fiabilité et de conformité des pratiques et se tient prêt à être parmi les premiers (sinon le premier !) opérateurs de services de certification électronique à obtenir la qualification nationale pour émettre des certificats qualifiés.
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